11.2.3.6 : Fouille des aéronefs

Descriptif métier
Les personnels des compagnies aériennes (équipage, personnel d’escale...), ou de leurs entreprises sous-traitantes, peuvent être chargés de mettre en œuvre une fouille de sûreté réglementaire de l’aéronef avant son départ.

Descriptif formation
Pour être autorisés à mettre en œuvre une fouille de sûreté d’aéronef, les personnels doivent avoir reçu la formation de sûreté réglementaire 11.2.3.6 par un formateur sûreté qualifié DGAC ou certifié DGAC

Objectif de la formation
Formation règlementaire - Règlement (UE) 2015/1998.

Profil
Personnel mettant en œuvre les fouilles de sûreté des avions : équipages, équipes de nettoyage, équipes de maintenance, agents dédiés

Pré requis
Attestation de l'employeur :

Par la présente, l’employeur atteste auprès de l’organisme de formation ESIMA que les mesures annoncées aux a) b) et c) du 11.1.3 ou 11.1.4 du Règlement UE 2015/1998 de sûreté de l’aviation civile sont réalisées pour les employés listés, avant leur entrée en formation sûreté :
a) établir l’identité de la personne sur la base de documents ;
b) prendre en considération le casier judiciaire dans tous les États de résidence au cours des cinq dernières années ;
- un extrait du bulletin n°3 casier judiciaire de moins de 3 mois,
- ou une habilitation préfectorale (CAC) ou un TCA en cours de validité ou une AP (CSI) en cours de validité,
c) prendre en considération les emplois, les études et les interruptions au cours des cinq dernières années

Contenu pédagogique
Objectifs pédagogiques réglementaires 11.2.3.6. du Règlement UE 2015/1998 :

MDC-014 a) connaissance des exigences légales applicables aux fouilles de sûreté d’aéronefs ...
MDC-030 a) connaissance des éléments contribuant à la mise en place d’une culture de sûreté solide et résiliente sur le lieu de travail et dans le domaine de l’aviation
MDC-031 a) connaissance de la menace interne et la radicalisation
MDC-180 b) connaissance de la configuration du ou des types d'aéronefs sur lesquels la personne devra effectuer des fouilles de sûreté
ET
f) capacité à effectuer des fouilles de sûreté d'aéronef selon une norme suffisante pour raisonnablement garantir la détection des articles prohibés dissimulés.
MDC-121 c) aptitude à identifier les articles prohibés ;
MDC-133 d) aptitude à réagir de manière appropriée en cas de détection d'articles prohibés ;
MDC-130 e) connaissance des moyens de dissimulation d'articles prohibés ;

Formation réglementaire sans programme personnalisé.

Modalités et délais d’accès
Selon délai souhaité par l'employeur.

Lieu : dans les locaux d'ESIMA ou ceux de l'employeur.

Moyens pédagogiques
Cours précisés ENAC

Modalités d’évaluation
Test de validation des acquis en fin de session

Diplome/Certification préparé(e)
Attestation réglementaire DGAC de formation initiale 11.2.3.6

Périodicité
5 ans

Débouchés
Etre employé par les compagnies aériennes ou leurs sous-traitants à l'escale

Intervenants
Instructeur sûreté certifié ou qualifié DGAC