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Vidéo protection Urbaine
La vidéo protection peut être définie comme toute technique permettant d’assurer la surveillance de lieux, qu’ils soient publics ou privés, tels que des bâtiments, des installations, des biens ou encore des personnes, par des caméras de vidéo transmettant les images filmées sur un écran de visionnage
Ce dispositif s’est rapidement imposé dans les années 1970 comme un moyen essentiel de prévention des atteintes à l’ordre public et de lutte contre les auteurs d’infraction. La vidéo protection est désormais numérique, permettant un stockage sur disque dur, procédé plus souple et plus fiable. En effet, il offre une définition et une qualité d’image très supérieures en permettant la conservation et la sélection de l’information. Cette technologie de sécurité peut toutefois apparaître intrusive dès lors qu’elle présente une menace potentielle pour les libertés individuelles telles que la liberté d’aller et venir et le respect de la vie privée.
Un régime juridique qui garantit les libertés individuelles :
• Le visionnage de la voie publique et des lieux ou établissements ouverts au public
Les autorités publiques sont autorisées à mettre œuvre un système de vidéo protection visionnant la voie publique aux fins d’assurer :
- La protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
- la sauvegarde des installations utiles à la défense nationale ;
- la régulation des flux de transport ;
- la constatation des infractions aux règles de la circulation ;
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes ou des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol ou de trafic de stupéfiants ;
- la prévention de certaines fraudes douanières dans des zones qui y sont particulièrement exposées ;
- la prévention de tout acte de terrorisme ;
- la prévention des risques naturels ou technologiques ;
- le secours aux personnes et la défense contre l’incendie;
- la sécurité des installations des parcs d’attraction.
L’implantation d’un système de vidéo protection dans des lieux et établissements ouverts au public est également possible aux fins d’y assurer la sécurité des personnes et des biens lorsque ces lieux et établissements sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou à des actes de terrorisme. Le visionnage de la voie publique est réalisé de façon à ce qu’il n’y ait aucun plan de l’intérieur des immeubles d’habitation ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées.
La procédure d’installation d’un système de vidéo protection :
- Un système d’autorisation préfectorale
L’installation d’un système de vidéo protection impliquant le visionnage ou l’enregistrement d’images de voie publique ou de lieux ouverts au public est conditionnée par l’obtention préalable d’une autorisation préfectorale. La demande d’autorisation accompagnée d’un dossier technique, doit être déposée auprès de la préfecture du département dans lequel les caméras seront implantées. Une télédéclaration est également possible via ce même site. Le préfet se prononce dans un délai de trois mois après avis d’une commission départementale composée de quatre membres et présidée par un magistrat de l’ordre judiciaire. Le préfet peut demander aux communes de mettre en œuvre un système de vidéo protection en vue de prévenir les risques de terrorisme dans des installations d’importance vitale ou afin de protéger un intérêt fondamental de la Nation. Dans ce cas, le Conseil municipal doit en délibérer dans un délai de trois mois.