Evolution réglementaire – Formation ASA – notes minimales pour l’obtention et le renouvellement de la certification s’Agent de Sureté de l’Aviation civile - Changement à partir de Juillet 2022
Arrêté du 6 avril 2022 modifiant l’arrêté du 11 septembre
2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile
Extraits de l’Article 11-3-2 T
IV. – L’examen de certification pour une typologie d’agent
de sûreté de l’aviation civile définie à l’article 11-3-1 est organisé sur
ordinateur. Il comporte :
· – des questions à choix multiples (QCM) portant sur :
o
les connaissances règlementaires théoriques et
pratiques associées aux objectifs pédagogiques de la typologie d’agent de
sûreté de l’aviation civile définie à l’article 11-3-1 (épreuve connaissance
réglementaire); et
o
les connaissances théoriques relatives aux
équipements de sûreté (épreuve connaissance équipements); et
·
– une ou
plusieurs épreuves d’analyse d’images (épreuve IFPBC, épreuve IFBS, épreuve
fret et courrier, épreuve approvisionnements de bord et fournitures
d’aéroport), si le candidat a choisi une typologie avec analyse d’images.
Un candidat obtient sa certification pour une typologie
d’agent de sûreté de l’aviation civile s’il obtient les notes minimales suivantes.
|
Date de l’examen de
certification |
Note minimale au QCM |
Note minimale à chaque
épreuve d’analyse d’images |
Note minimale moyenne à
l’examen de certification |
|
Antérieure au 1er
juillet 2022
|
10/20 |
10/20 |
12/20 |
|
Comprise entre le 1er juillet
2022 et le 31 décembre 2022 |
10/20 |
12/20 |
12/20 |
|
Comprise entre le 1er
janvier 2023 et le 30 juin 2023 |
10/20 |
12/20 |
13/20 |
|
Postérieure au 30 juin
2023 |
10/20 |
12/20 |
14/20 |
Un candidat obtient le renouvellement de sa certification
pour une typologie d’agent de sûreté de l’aviation civile s’il obtient les
notes minimales suivantes :
|
Date de l’examen de renouvellement
de certification |
Note minimale au QCM |
Note minimale à chaque
épreuve d’analyse d’images |
Note minimale moyenne à
l’examen de certification |
|
Antérieure au 1er
juillet 2023
|
10/20 |
10/20 |
12/20 |
|
Comprise entre le 1er janvier
2023 et le 30 Juin 2023 |
10/20 |
12/20 |
12/20 |
|
Comprise entre le 1er juillet
2023 et le 31 Décembre 2023 |
10/20 |
12/20 |
13/20 |
|
Postérieure au 31
Décembre 2023
|
10/20 |
12/20 |
14/20 |
V. – Le nombre de présentation à un examen pour l’obtention
d’une certification pour une typologie d’agent de sûreté de l’aviation civile
définie à l’article 11-3-1 est limité à quatre, quelle que soit la typologie
présentée par l’agent.
Lorsqu’un agent échoue successivement deux fois à un examen
de certification pour une des typologies d’agent de sûreté de l’aviation civile
définie à l’article 11-3-1, il suit une formation initiale relative à une
typologie d’agent de sûreté de l’aviation civile, avant de se présenter à
nouveau à l'examen de certification relatif à cette typologie. L’employeur
atteste que l’agent a suivi cette formation.
Dès lors que l’agent a réussi l’examen, il retrouve le
bénéfice de ses quatre passages lors de ses sessions d’examens suivantes.