Evolution réglementaire - Formation Sécurité des Piétons pour circuler Coté Piste à l'aéroport - Février 2023

• 15/02/2023
• autre

Evolution réglementaire - Permis Piétons pour circuler Coté Piste à l'aéroport et Formation "Securité Piétons Coté Piste"

Modification des annexes du règlement (UE) no 139/2014
Cadre réglementaire ADR.OPS.B.033 –Control of pedestrian

Objectif :

augmenter le niveau de sécurité sur l’aire de mouvement par un programme de formation initiale et périodique (fréquence maximum 2 ans)
è Nouveau « Permis Piéton »

Mise en place du Permis Piétons

• Formation spécifique « Sécurité Piétons Côté Piste »
• délivrance d’un « permis piéton » associé au « permis de conduire CP » par l’exploitant d’aéroport (ADL pour les aéroports de Lyon Saint Exupéry et Bron)
• ou délivrance d’une attestation de Formation « Sécurité Piétons Côté Piste » par l’employeur des personnels uniquement piétons (à détenir en permanence lors de leur présence Coté Piste)

Contrôles à partir de Fevrier 2023 

•  Exploitant ADL : attestation de formation ou permis piéton indispensable à la recevabilité du dossier de demande de TCA (badge rouge)
• GTA : contrôle sur le terrain
  etre muni de son Permis Piétons CP ou de l’attestation de formation « Sécurité Piétons Côté Piste »

Sanctions possibles

• Reconduction Cote Ville (GTA)
• Suspension du permis : (GTA et ADL)
• Retrait du permis piétons (GTA et ADL)
• Contravention: GTA

Formation « Sécurité Piétons Côté Piste »

Qui est concerné ?

è Toute personne amenée à bénéficier d’un accès non accompagné à l’aire de mouvement (secteurs TRA Aire de Trafic et MAN Aire de Mouvemente) et toute autre aire opérationnelle

è La formation est délivrée par l’Employeur (attestation de formation)
en interne s’il possède un service formation, ou via un Centre de Formation

Périodicité

Formation Initiale
La formation initiale comprend une formation théorique d’une durée adéquate et est suivie d’une évaluation des compétences du personnel

Formation Périodique (Recyclage) : intervalle maximum 24 mois

En cas d’interruption d’activité (entre 3 et 12 mois) : obligation de remise à niveau/recyclage

En cas d’interruption > 12 mois : obligation de formation initiale

Quel contenu ?

      Les différents acteurs, leurs rôles et la réglementationSe repérer sur l’aire de mouvement : Aire TRA et MAN
Circuler à pied sur l’aire de trafic : FOD, conditions météo, LVP…
Circuler à pied en Zone d’Evolution Contrôlée : ZEC, ZEP, PSC, PSI…
La conduite à tenir en situation d’urgence
La prévention des risques et les facteurs humains
Le SGS –Système de Gestion de la Sécurité
o   Rôles et responsabilités
o   La notification d’évènements de sécurité
o   La «Culture Juste»

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