Evolution reglementaire APS / ASA - insertion des principes de la République dans les socles de formation des agents - Mai 2023

• 01/05/2023
• autre

l’insertion des principes de la République dans les socles de formation professionnelle des agents exerçant une activité privée Source Source UFACS n°35

Un arrêté du 5 janvier 2023, introduit la connaissance des « principes de la République » dans les formations obligatoires en sécurité privée, en application de la loi du 25 mai 2021 dite « Sécurité globale ».

L’insertion de ces principes de la République s’appliqueront à compter des sessions de formation commencées à partir du 1er mai 2023.

Le texte impose aux personnes souhaitant exercer dans la sécurité privée de connaître :

• Les principes de la République notamment la liberté, l’égalité, la fraternité, la laïcité, la non-discrimination, la liberté de conscience, la prévention de la violence et le respect de la dignité de la personne humaine ;
• Les symboles de la République (devise, emblème national, hymne national) et le respect qui leur est dû ;
• l’État de droit et le respect de l’ordre public. Ces connaissances sont dispensées lors de trois heures de formation minimum. Il convient de distinguer les modalités distinctes d’insertion de ces principes selon qu’il s’agisse de la formation initiale ou qu’il s’agisse du stage 

Ces connaissances sont dispensées lors de trois heures de formation minimum. Il convient de distinguer les modalités distinctes d’insertion de ces principes selon qu’il s’agisse de la formation initiale (pas de changement du volume d'heures) ou qu’il s’agisse du stage de Maintien et d’Actualisation des Compétences MAC (+3heures supplémentaires) 

---